Dans un récent communiqué, la Cameroon Music Corporation (CMC) a vivement réagi au dernier communiqué de presse du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC), dénonçant ce qu’ils appellent « l’impertinence » de la décision de mettre fin à l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur.
La Supervision générale de l’Orsar et la CMC expriment leur consternation face au communiqué du 27 février 2024, accusant le Président de la CCOGC de s’arroger des pouvoirs dépassant les conventions conclues entre entités privées. La décision de clôturer le compte de l’Opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur (ORSAR) et de transférer les paiements à la CBC-Bank est contestée avec vigueur.
La CMC, en réponse à ce qu’ils qualifient d’amalgame médiatique, énonce plusieurs points de clarification. Premièrement, ils affirment que le compte de l’ORSAR à la SCB n’a jamais été clôturé et que seules des entités privées telles que la Sociladra, la Scaap, la Socadap et la CMC ont le pouvoir de le faire.
En outre, la CMC souligne que le Protocole d’accord signé entre les Organismes de Gestion Collective (OGC) et la CRTV en 2020 spécifie clairement que les fonds issus des recouvrements seront logés dans un compte ouvert à la SCB CAMEROUN. Ils rappellent que les conventions légalement formées sont contraignantes pour toutes les parties prenantes, y compris la CRTV.
Un autre point de discorde concerne le fait que le Protocole d’accord signé avant décembre 2017 ne s’applique pas aux OGC agréées après cette date, ce qui exclurait la CCOGC et les entités nouvellement agréées en 2018 ou plus tard.
Enfin, la CMC remet en question la gestion du compte logé à la CBC-Bank, affirmant qu’il n’est pas le véritable compte de dépôt spécial et que la CCOGC, en tant qu’entité publique, ne devrait pas gérer des redevances privées.
La CMC conclut en affirmant que les sommes arriérées dues par la CRTV pour la période 2015-2017 sont bien plus élevées que les 850 millions de FCFA mentionnés dans le communiqué de la CCOGC. Ils insistent sur le respect des institutions de la République dans la défense de leurs droits, soulignant que toute menace ou intimidation ne les fera pas reculer dans leur détermination. La bataille autour des redevances du droit d’auteur semble loin de se calmer, laissant présager des développements futurs dans ce différend complexe.
