Dans le cadre du conflit en cours concernant les arriérés et les enjeux liés à la Propriété Intellectuelle, la Sonacam 2020 se retrouve au cœur d’une controverse en exigeant des usagers le paiement des droits sans détenir aucune qualité ni titre légal.
Cette initiative de la Sonacam soulève des questions juridiques cruciales, selon Sam Mbende, expert des droits d’auteur. Il souligne que la Sonacam, créée en octobre 2020, ne figure pas parmi les signataires du protocole d’accord entre les OGC CMC, SCAAP, SOCILADRA et SOCADAP. Cette lacune juridique remet en question la validité des créances et la conformité aux accords conclus par des entités antérieures.
La position ferme de la CMC, telle qu’exprimée dans sa récente mise au point du 29 février 2024, s’oppose à cette demande. Cependant, le débat sur les arriérés de la période 2005-2017 prend une tournure complexe, exposant les défis et les ambiguïtés de la législation sur la propriété intellectuelle.
La situation se complique avec l’implication de la CRTV et de la CMCA, sociétés créancières de la CMC, révélée dans un compte rendu daté du 10 mars 2021 et signé par toutes les parties prenantes, y compris le PCA de la Sonacam. Les négociations en cours soulignent une tension croissante, notamment avec le projet de protocole et d’accord signé entre la CRTV et les OGC agréées avant décembre 2017, excluant ainsi les entités actuellement agréées.
Dans ce contexte complexe, où le droit et la légitimité sont mis à l’épreuve, il devient crucial de clarifier les responsabilités et les engagements des différents acteurs impliqués. Le respect des accords préexistants et le soutien aux institutions régulatrices deviennent essentiels pour garantir l’intégrité et la transparence au sein de l’écosystème de la propriété intellectuelle.
Sam Mbende appelle à une réflexion approfondie sur les enjeux juridiques et éthiques sous-jacents à ces conflits. Il souligne l’importance de respecter les droits d’auteur et de promouvoir un cadre réglementaire équitable pour l’avenir de la propriété intellectuelle au Cameroun et au-delà. Car une mauvaise gestion de la propriété intellectuelle peut avoir des répercussions négatives sur le destin des créateurs et des détenteurs de droits dans un monde en constante évolution.
