Une correspondance confidentielle datée du 19 mars dernier, adressée par le ministre de la Justice, Laurent Esso, au ministre de l’Éducation de base (Minedub), a récemment été divulguée sur Internet, révélant une décision cruciale pour des milliers d’élèves au Cameroun. Dans cette lettre, le ministre Esso donne son accord pour l’établissement et la délivrance des actes de naissance en faveur des élèves arrivés en fin de cycle primaire, répondant ainsi à une demande émanant de Laurent Serge Etoundi Ngoa.
La mesure prévoit la tenue d’audiences foraines spéciales dans les différents ressorts judiciaires du pays, du 1er au 19 avril 2024. Ces audiences visent à fournir des jugements supplétifs d’actes de naissance aux élèves en fin de cycle primaire qui ne sont pas déclarés à l’état civil. Cette démarche est essentielle pour leur permettre de passer l’examen du Certificat d’études primaires (CEP), qui marque la fin du cycle primaire au Cameroun.
Cette décision intervient dans un contexte où de nombreux enfants à travers le pays rencontrent des difficultés en raison de l’absence d’acte de naissance. Une étude conjointe réalisée par le Bureau national de l’état civil (Bunec) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) pour l’année scolaire 2018-2019 a révélé que 1,6 million d’élèves de la maternelle et du primaire n’ont pas d’acte de naissance.
Cette situation est particulièrement préoccupante dans la région de l’Extrême-Nord, où plus de 400 000 enfants ont rencontré des difficultés à présenter le CEP en raison de l’absence d’acte de naissance. Bien que la loi camerounaise prévoie un délai de déclaration des naissances de 90 jours, de nombreux parents ne parviennent pas à faire établir cet acte crucial dans les délais impartis.
La délivrance de l’acte de naissance est normalement gratuite lorsqu’elle est effectuée dans les délais légaux. Cependant, pour les enfants non déclarés dans les délais prescrits, la loi permet aux parents de porter leur demande devant la juridiction compétente pour obtenir un jugement supplétif d’acte de naissance.
Malgré les efforts du gouvernement pour renforcer le système d’état civil et pour donner une existence légale aux enfants, les défis persistent. Selon les chiffres officiels, 66,1 % des enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés à l’état civil (MICS 2014).
La décision du ministre de la Justice de permettre des audiences foraines spéciales pour délivrer des actes de naissance aux élèves en fin de cycle primaire constitue une étape importante dans la lutte contre ce problème. Elle offre une lueur d’espoir pour des milliers d’enfants qui pourront ainsi bénéficier d’une identité légale et accéder à leurs droits fondamentaux.
