Le Ministère des Finances du Cameroun (Minfi) annonce un appel d’offres national ouvert en « procédure d’urgence » pour la production du Code général des impôts pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Cet appel d’offres vise à recruter des structures capables de produire 10 000 exemplaires bilingues du Code général des impôts pour chacun des trois exercices, soit un total de 30 000 exemplaires sur la période. Cette initiative a été officialisée par un avis d’appel d’offres signé le 18 mars 2024 par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.
Selon les spécifications, le délai maximum de livraison pour chaque exercice est fixé à 45 jours. Cette exigence souligne l’importance de disposer rapidement de ces documents cruciaux pour l’administration fiscale et les contribuables.
Le coût prévisionnel pour ce marché s’élève à 465 millions de FCFA, soit plus de 16 000 FCFA par exemplaire pour ce document volumineux de près de 1000 pages, disponible uniquement en version française. Ce financement sera pris en charge par le budget du ministère des Finances pour les exercices 2024 et suivants.
Les imprimeries de droit camerounais intéressées par cette opportunité sont invitées à manifester leur intérêt au plus tard le 16 avril 2024. Cela offre une chance aux entreprises locales de participer à un projet d’importance nationale tout en contribuant à l’économie locale.
Il est à noter que le Code général des impôts est un document crucial pour le système fiscal du Cameroun. Il prend en compte les nouvelles dispositions introduites chaque année dans la loi des Finances et est mis à jour en conséquence. Cette mise à jour régulière garantit que le Code reste conforme aux normes juridiques et fiscales en vigueur, assurant ainsi la transparence et l’efficacité du système fiscal.
En lançant cet appel d’offres, le Ministère des Finances démontre son engagement envers la modernisation et l’amélioration continue du système fiscal camerounais, tout en offrant des opportunités commerciales aux entreprises locales.
