Le gouvernement camerounais a récemment annoncé une série de mesures visant à traquer les entreprises minières irrégulières opérant dans le pays. Cette initiative vise à formaliser les activités d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée et à renforcer le contrôle de l’État sur cette industrie cruciale.
Dans une circulaire signée le 18 août 2023, le ministère des Mines, de l’Industrie et du développement technologique (Minmidt) a instruit les délégués régionaux et départementaux de prendre des mesures strictes à l’encontre des exploitants qui n’ont pas soumis leur demande d’autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances précieuses. Le gouvernement déplore que certains exploitants en activité n’aient pas respecté le délai de 45 jours (prorogé de 15 jours) prescrit depuis le 15 mai 2023.
La Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier précise que l’autorisation d’exploitation artisanale est accordée par l’Administration en charge des Mines pour une durée de 2 ans renouvelables. De plus, la collecte des substances minérales est soumise à l’obtention préalable d’une carte individuelle de collecteur de substances minérales. Le non-respect de ces réglementations a des conséquences néfastes à la fois pour l’État et les orpailleurs eux-mêmes.
En l’absence d’une autorisation d’exploitation, l’État perd le contrôle sur la quantité d’or produite sur les sites et subit une perte fiscale importante. Selon le Code minier de 2016, l’État prélève un impôt synthétique minier de 25% sur la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales. Il est donc crucial de mettre en place des mesures strictes pour garantir que toutes les entreprises minières respectent les réglementations en vigueur.
Outre la traque des entreprises irrégulières, le gouvernement camerounais envisage également de retirer les permis des opérateurs qui ne se conforment pas aux nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne la réhabilitation des parcelles exploitées et la mise en place de projets sociaux au profit des populations riveraines. L’ONG Forêts et développement rural (Foder) a récemment révélé des statistiques alarmantes, faisant état de 185 décès et de plus de 133 accidents graves survenus entre 2014 et mai 2022 dans les sites d’exploitation artisanale de l’or. Ces accidents sont principalement dus à l’absence de règles minimales de sécurité individuelle ou collective et à la présence de nombreux sites miniers non réhabilités.
Le gouvernement entend également promouvoir la transparence dans le secteur minier en confiant à la Société nationale des Mines (Sonamines) la responsabilité de mener une « opération coup de poing » contre les entreprises minières irrégulières. La Sonamines, créée par décret présidentiel en décembre 2020, joue un rôle clé dans la promotion de la transparence et de la conformité dans le secteur minier camerounais. Cette initiative permettra au gouvernement d’obtenir des données plus précises sur la production aurifère et de s’assurer que toutes les entreprises minières opèrent dans le respect des réglementations en vigueur.
