La proposition du Conseil d’Etat visant à accorder un abonnement TPG gratuit pour les jeunes jusqu’à 25 ans n’a pas été votée jeudi soir par le Grand Conseil genevois. En raison d' »un risque juridique majeur » lié à l’extension de cette gratuité aux seniors, le gouvernement a repoussé les débats.
Dans la foulée de l’annonce de l’excédent record affiché par les comptes 2023 de l’Etat, le gouvernement a proposé jeudi matin un abonnement TPG gratuit pour les jeunes. En soirée, le Grand Conseil s’apprêtait à voter sur le siège cette mesure dont le coût s’élève à 35 millions de francs.
Mais suite à l’approbation d’un amendement du Centre, qui prévoyait d’accorder également la gratuité aux seniors, le chef du Département de la santé et des mobilités, Pierre Maudet, a renoncé à demander le troisième débat. En conséquence, le sujet reviendra lors de la prochaine séance du Grand Conseil.
« Certains pensent qu’on aurait pu se montrer plus généreux, mais ça nécessité un travail plus approfondi », a relevé M.Maudet. Il a rappelé la position du Tribunal fédéral, selon lequel la gratuité des transports publics ne peut pas s’étendre au-delà d’une part appropriée. En ajoutant les plus de 65 ans, on est largement au-delà de cette part, selon M.Maudet.
Le vote sur le projet de loi n’a pas donc pas eu lieu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
