L’élimination de terroristes identifiés en ligne est jugée problématique au regard du droit international. Cette pratique conduit probablement à de nombreuses bavures, selon une étude de juristes et sociologues de l’Université de Genève.
« L’analyse des réseaux sociaux ne devrait pas être l’outil prédominant, voire le seul outil employé pour des prises de décision aussi définitives qu’une élimination physique », écrivent les auteurs de cette recherche publiée dans le Journal of Conflict and Security Law.
En analysant un corpus de rapports et d’articles académiques, émanant d’historiens, de juristes ou de journalistes, l’équipe a évalué à quelle fréquence, comment et à quelles fins l’analyse des réseaux sociaux (ARS) est utilisée dans les opérations antiterroristes.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, de telles opérations sont souvent assimilées – au regard du droit – aux conflits internationaux. Mais comme le fait remarquer Michael Moncrieff, premier auteur de l’étude, les combats contre Al-Qaïda en Afghanistan ou le groupe Etat islamique (EI) en Syrie ne sont pas de même nature qu’un conflit traditionnel.
Savoir à qui l’on a affaire
Le droit humanitaire international impose de savoir à quel individu l’on a affaire. Surtout quand il s’agit de l’éliminer. Il établit une distinction fondamentale entre les forces combattantes, qui seules peuvent être légalement prises pour cible, et les autres.
De fait, certains groupes dits terroristes remplissent les critères d’un “groupe armé organisé », explique le chercheur, cité jeudi dans un communiqué du Fonds national suisse (FNS). Ils peuvent donc être considérés comme engagés dans un conflit armé.
La question devient épineuse lorsque c’est l’ARS qui est utilisée pour pallier un déficit d’information. L’appartenance d’un individu à un groupe donné est alors établie à partir du type de relation ou de la fréquence de ses contacts avec tel ou tel terroriste, avéré ou présumé.
D’un point de vue légal, de tels critères de proximité sont insuffisants pour incriminer un individu, estiment les auteurs. « Même si quelqu’un a des contacts répétés en ligne avec un terroriste, ça ne fait pas forcément de lui un membre du groupe », estime Michael Moncrieff.
Attaques de drone
L’emploi de l’ARS est jugé particulièrement problématique s’il guide à lui seul des opérations létales. Un raid de drone est par essence définitif. Plusieurs…
