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Voici les innovations du Code minier du Cameroun

Code minier

Le texte soumis pour examen devant les parlementaires est constitué de 200 articles. Il vise à promouvoir les investissements et à contribuer au développement économique et social du pays.

Le gouvernement vient de soumettre sur la table des parlementaires, un projet de loi portant code minier. En réalité, ce projet est issu d’une relecture critique de la loi du 14 décembre 2016 aux fins, d’une part, de pallier les insuffisances de cette dernière et, d’autres part, d’intégrer les préoccupations d’attractivités et de rentabilité financière, susceptible de permettre d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers et d’accroitre à brève ou moyenne échéance, la contribution du secteur de la mine solide au Produit intérieur brut (Pib), peuton lire dans l’exposé des motifs du projet de loi.

Le projet sous revue compte ainsi 200 articles, contre 242 dans la loi de 2016. Il est constitué d’une vingtaine d’innovations parmi lesquelles : la dévolution de la gestion des activités d’exploitations artisanale aux collectivités territoriales décentralisées, l’amélioration de la collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML) avec la clarification du volet relatif à la taxe à l’exportation des produits miniers et leurs produits dérivés issus de la production de l’or, des diamants, et des autres métaux précieux et pierres précieuses dans l’exploitation semi-mécanisée, l’ encore l’octroi, à titre exclusif, à l’organisme public dument mandaté (Sonamines), des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du dimant, sur l’ensemble du territoire national (article 4 et 115) ou encore l’instauration de l’autorisation d’exploitation des rejets miniers. Le président de la république annonçait déjà en décembre 2022 le démarrage de 3 projets miniers à savoir

: l’exploitation du fer de Bipindi – Grand Zambi, l’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé et l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba. Ces projets auront un impact sur le plan social avec la construction de plusieurs infrastructures parmi lesquelles : la construction d’une ligne de chemin de fer de 540 kilomètres entre Nabeba au Congo et le Port de Kribi ou encore la construction d’une usine d’enrichissement du fer, ligne de chemin de fer de 540 kilomètres entre Nabeba au Congo et le Port de Kribi. Un impôt libératoire de 25% Selon l’article 25 de ce projet de loi, l’Etat prélève, un impôt synthétique minier libératoire de 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semimécanisée des substances minérales.

Cet impôt représente la part de l’Etat dans la production (17,8%), la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses (5%) et l’acompte mensuel de l’impôt sur la société (2,2%). Les modalités de répartition de la quote-part de l’Etat entre les différentes parties prenantes (Trésor public, organisme public dument mandaté, les collectivités décentralisées, le fonds de développement du secteur minier …) seront fixées par voie règlementaire.

Ce projet de loi en son article 27, précise d’ailleurs que, l’Etat garantit la disponibilité de la matière première, soit un minimum de 10% de sa quote-part, aux structures de transformations locales des substances précieuses et semi-précieuses issues de l’exploitation artisanale et artisanale semi-mécanisée. L’aboutissement, ajouté à la prise de ses textes d’application permettra, la modification du décret du 14 décembre 2020 portant création de la Société nationale des mines (Sonamines), selon l’exposé des motifs.

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