fbpx

Cameroun Actuel

TOUT COMPRENDRE – Qu’est-ce que le DMA, ce règlement qui veut réguler les géants du numérique en Europe ?

A partir de ce mardi 2 mai, les grandes entreprises du numérique doivent désormais se conformer à de nouvelles mesures sur le territoire européen.

Ce mardi 2 mai marque la mise en œuvre officielle de la loi sur les marchés numériques (DMA), connue sous le nom de règlement sur les marchés numériques sur le territoire de l’Union européenne. Désormais, la loi est dans une période de « transition », où les différents acteurs vont devoir travailler ensemble pour mener à bien la mise en œuvre définitive de cette nouvelle législation.

· Qu’est-ce que la loi sur les marchés numériques ?

La loi sur les marchés numériques, ou DMA, vise à réglementer les grandes entreprises numériques et leurs activités économiques dans l’Union européenne. Plus précisément, son objectif est de limiter la position économique dominante de la majorité des plateformes numériques sur le territoire européen, de freiner leurs pratiques anticoncurrentielles – et la dépendance qui en résulte – et de mieux protéger les utilisateurs et les consommateurs. Il a été voté par le Parlement européen le 5 juillet 2022 et finalisé en novembre suivant.

Le DMA va de pair avec le Digital Services Act (DSA), qui vise à encadrer la relation entre les plateformes et leurs utilisateurs, et devrait entrer en vigueur fin août 2023.

· Comment la mise en œuvre se déroulera-t-elle ?

A partir de ce mardi 2 mai et jusqu’en mars 2024, les entreprises doivent travailler pour se conformer à toutes les exigences de la loi sur les marchés numériques. Des sanctions seront appliquées à partir de ce délai si ce n’est pas le cas.

· Qui est concerné par le texte ?

Les entreprises visées sont logiquement les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ainsi qu’une poignée d’autres, opérant dans au moins trois États membres de l’Union.

Le texte officiel énumère les services concernés : services d’intermédiation (tels que places de marché, boutiques d’applications), moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes de partage de vidéos, systèmes de messagerie en ligne, exploitation (dont télévisions connectées), services de stockage de données en ligne, services de publicité (tels comme les réseaux ou les échanges publicitaires), les navigateurs web, et enfin les assistants virtuels.

· Quels critères les définissent ?

Pour les cibler, le législateur leur impose désormais le nom de « contrôleur d’accès ». Les entreprises pouvant être qualifiées comme telles répondent à plusieurs critères, définis comme tels à l’article 2 du chapitre III du texte officiel :

« [Si] il a un poids important sur le marché intérieur, [si] il fournit un service de plate-forme essentiel qui est un point d’entrée majeur permettant aux utilisateurs professionnels d’atteindre leurs utilisateurs finaux ; Et [si] elle jouit d’une position solide et durable dans ses activités, ou jouira, selon toute…

Lire la suite de l’article sur nouvelles-dujour.com

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Dernières nouvelles

Suivez-nous !

Lire aussi