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France : vers des indemnisations pour torture sur Michel Thierry Atangana

Selon nos informations, la justice française à travers la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) procède en ce moment au calcul des indemnités à verser à l’ingénieur financier Michel Thierry Atangana. La Cour d’appel de Paris l’ayant reconnu son statut de victime séquestration arbitraire et de torture durant la période de de sa détention au Secrétariat d’Etat à la défense à Yaoundé.

Rencontrée à son cabinet du quartier Melen à Yaoundé, Me Nicoline Kuhsen, avocate d’Atangana Abega Michel Thierry, français d’origine camerounaise gardé en détention de 1997 en 2014, confirme l’alerte reçue par notre rédaction. Un tantinet enthousiaste, elle se garde tout de même d’être triomphaliste même si, il est désormais notoirement connu que par jugement du 6 janvier 2022, la Civi a reconnu l’existence d’une infraction pénale et ordonné une expertise médicale de Michel Atangana, qui a mis un an à démarrer et est actuellement en cours.

Son rôle étant de décider de l’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (Fgti), des personnes qui ont subi un « préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction ».

D’après nos informations, ces indemnisations seraient très difficilement fixées en deçà des 2 millions d’euros. Prouvant que Michel Thierry Atangana a été victime d’arbitraire. Ce que les juridictions sur place n’ont pas voulu ou pu reconnaître, poussant le président de la République à le gracier.

Un bol d’air pour le moral de son client qui broie du noir depuis bientôt 10 ans en quête de réparation dans une affaire pour laquelle la justice française a ainsi établi qu’il est la victime. Même si, rappelle fermement la défenseuse, le gros du dossier reste le paiement par le Cameroun, des créances dues aux entreprises françaises ayant missionné au Cameroun, au milieu des années 1990, Michel Atangana, son client.

La Délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn) avait évalué créance dont Michel Atangana est cessionnaire, en vertu de la Convention de base à 278 milliards de Fcfa en principal et intérêts au 31 décembre 2012, à actualiser selon le mode « intérêts simples » choisi par le Cameroun. Depuis ce rapport signé du patron de la police nationale en 2013, les lignes n’ont pas bougé. L’ex-détenu du Sed attend réparation et réhabilitation.

Règlement bilatérale de la dette

Jointe au téléphone, Me Stéphanie Legrand, une de ses avocates sur la place parisienne, qui mène avec lui la longue bataille judiciaire en France, indique d’ailleurs que le cœur de la réparation intégrale que commande toute humanité, c’est ce paiement de cette créance par le Cameroun.

L’avocate souligne qu’une proposition a été faite au Cameroun et la France pour un règlement bilatérale de cette dette. Paris s’est jusqu’ici montrée disponible pour sa mise en œuvre. Ce qui n’est pas le cas absolument à Yaoundé. Dans la capitale camerounaise qui n’est pas du reste hostile à ce règlement amiable et diplomatique, les officiels tardent à prendre les textes assurant la légalité d’éventuelles transactions.

Entre-temps, Michel Atangana qui n’est pas loin de végéter après dix ans de liberté pourtant, attend. Ce règlement est non seulement son billet retour vers une carrière ordinaire de financier, mais aussi la levée d’une chape de plomb sur sa relation avec les milieux financiers qui l’ont pendant longtemps soupçonné d’être de mèche avec des fonctionnaires au Cameroun pour faire main basse sur ses fonds et enfin ce paiement qui renforce le cadre de la coopération renouvelée entre Paris et Yaoundé, est un pont de financements de nouveaux projets entre la France et le Cameroun, ses pays de cœur. A l’heure où l’on parle de nouveaux enjeux financiers mondiaux.

Le Messager

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