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Comment une affaire d’Extrait de casier judiciaire maintient Bruno Bidjang en prison

Inculpé de «propagation de fausse nouvelle» suite à une banale opinion diffusée sur les réseaux sociaux, le journaliste voit son procès s’enliser. Les réquisitions finales attendues depuis la première audience ont encore été renvoyées au prétexte de l’absence du casier judiciaire de l’homme des médias. Une procédure judiciaire qui va de curiosité en curiosité.

M. Bruno Bidjang, poursuivi pour «propagation de fausses nouvelles», attendra encore un mois avant de connaître officiellement ce que requiert le Commissaire du gouvernement (CG) du Tribunal militaire de Yaoundé (TMY) dans l’affaire pour laquelle il est incarcéré à la prison principale de Yaoundé – Kondengui. Le 11 avril dernier, lors de la deuxième audience de cette affaire, l’homme des médias a fait pour rien le déplacement entre le pénitencier et la salle d’audience.

Il avait rendez-vous avec le ministère public afin que ce dernier prenne ses réquisitions finales et ouvre la voie à la clôture des débats, après la plaidoirie de son avocat. Mais, prenant prétexte de la non-possession par lui du casier judiciaire du prévenu, le commissaire du gouvernement a sollicité du tribunal un renvoi supplémentaire pour effectuer les «diligences» permettant d’obtenir ce document. Demande que le juge a aisément agréée, renvoyant la suite du procès au 9 mai 2024.

Et pourtant, lors de cette deuxième audience de l’affaire Bruno Bidjang, Me Massi Georges, le conseil du mis en cause, a longuement parlé pour obtenir que le tribunal ignore la demande du parquet et lui ordonne de présenter Ses réquisitions finales. L’avocat a rappelé que son client a plaidé coupable et qu’il s’agit d’une demande de pardon. Il a aussi évoqué la bonne tenue de son client à l’audience, pour dire que ce dernier méritait d’être rapidement fixé sur son sort.

Dans un ensemble Lin de couleur blanche, l’homme des médias est resté debout tout au long de ces échanges. Sans mot dire. Dans la vaste salle d’audience de la juridiction clairsemée d’un maigre public dont le père, la mère, frères et quelques amis et parents du prévenu, mais aucun de ses collègues. Le président du tribunal a estimé que l’avocat gâchait ses munitions avant l’heure de la plaidoirie, le renvoi étant nécessaire selon lui pour permettre au parquet de «requérir à charge et à décharge».

L’absence du casier judiciaire du prévenu est déjà l’argument évoqué par le capitaine Gaspard Mabe, représentant du ministère public, lors de la pre mière audience de l’affaire, le 14 mars 2024, pour obtenir l’ajournement de la suite du procès. Dans les juridictions correctionnelles ordinaires, ce souci fait rarement l’objet de renvoi, les diligences pour se faire délivrer un extrait de casier judiciaire étant tout, sauf ardues, surtout pour un «parquet suffisamment puissant», comme l’est celui du commissaire du gouvernement. C’est ce qu’a rappelé avec insistance l’avocat du prévenu, cherchant ses mots pour éviter de dire que son client est victime de dilatoire alors qu’il est poursuivi dans une procédure de flagrant délit.

Depuis le déclenchement de l’affaire, le 7 février 2024, le commissaire du gouvernement et le président du tribunal sont en harmonie parfaite pour faire durer le procès Comme dans l’exécution maîtrisée d’une pièce de théâtre.

Faute imaginaire

Selon le représentant du commissaire du gouvernement à l’audience du 14 mars dernier, le capitaine Gaspard Mbabe, cité par notre consœur Alexandra Tchuileu de Cameroon Tribune (édition du 12 mars), les faits à l’origine de la procédure judiciaire remontent au 2 février 2024.

Dans une vidéo de cinq minutes et demie publiée sur son compte Tik-Tok ce jour-là, M. Bruno Bidjang fait, entre autres, la déclaration suivante: «le peuple camerounais est plus intéressé par les questions qui sont bien organisées, c’est-à-dire les gens pensent détail après détail un événement qui sera présenté à la place publique qui va cristalliser les attentions pour faire oublier au peuple les questions essentielles qu’il doit se poser.»

D’après l’accusation, cette déclaration qu’on retrouve entre la 30e et la 58e secondes de l’enregistrement constitue donc le corps du délit de «propagation de fausse nouvelle» retenu contre M. Bidjang.

Bon à savoir, l’article 113 du code pénal, qui traite de la propagation de fausse nouvelle, punit tout justiciable coupable de la violation de cette disposition légale «d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 mille à deux millions de francs, celui qui émet ou propage des nouvelles mensongères, lorsque ces nouvelles sont susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale».

En connaissance parfaite des ressorts de cette infraction, M. Bidjang va déclarer plaider «coupable» lorsque la question lui est posée par le président du Tribunal militaire de Yaoundé. Cet aveu a l’avantage d’empêcher que l’affaire fasse l’objet d’un débat public contradictoire sur la pertinence du procès. Serein lors du premier procès, Bruno Bidjang va se contenter de présenter des excuses publiques de façon laconique au Président de la République, au Ministre de La Défense, au président du tribunal et au commissaire du gouvernement.

Mais devant l’extrait de la vidéo sélectionné par le commissaire du gouvernement pour soutenir l’accusation, deux questions s’imposent. D’un, qu’est-ce qui constitue la «nouvelle mensongère» reprochée au journaliste Bruno Bidjang ? De deux, à quelle (s) autorite(S) publique (s) précise (s) la déclaration ciblée pourrait-elle nuire et en quoi ? Ou alors, en quoi est-ce que cette déclaration publique pourrait-elle nuire à la cohésion nationale ?

Difficile d’avoir par soi-même des réponses aux questions posées, tant la faute prétendument , commise par M. Bidiang paraît invisible à tout observateur étranger à la procédure. De toutes les façons, c’est pour répondre à ces questions que le commissaire du gouvernement a sollicité le renvoi de la suite du procès pour la présentation de ses réquisitions définitives.

Curiosités d’une procédure

Rappelons que l’affaire Bruno Bidjang avait démarrée quand l’homme des médias s’est lui même rendu au Service central des recherches judiciaires de la gendarmerie le 7 février 2024 quand il apprend qu’il est recherché sans convocation, ni rien du tout.
Et selon le parquet, le suspect avait reconnu les faits le même jour. Sauf qu’il restera en détention à la gendarmerie trois semaines durant, on ne sait trop pourquoi.

Lorsqu’il est finalement inculpé de l’infraction de propagation de fausse nouvelle, il est immédiatement placé en détention provisoire à la prison principale de Yaoundé en attendant sa comparution en audience correctionnelle de TMY de Yaoundé. Bien que la procédure concernant le journaliste soit réputée une procédure de flagrant délit, il va encore attendre trois bonnes semaines en prison avant de bénéficier de se retrouver devant le juge.D’ordinaire, dans ce type de procédure, l’inculpé comparaît dès la plus prochaine audience de la juridiction.

Désormais, c’est devant le juge de jugement que l’homme des médias va trainer… Alors qu’il plaide coupable, il en est à deux renvois uniquement pour attendre les réquisitions ministère public et la vérification de son casier judiciaire. On dirait un lavage de cerveau déguisé. Tout cela contribue à faire de l’affaire Bidjang, une affaire particulièrement.

Et pourtant dans l’un de ses discours à la nation camerounais, le Président de la République S.E Paul Biya à propos de la liberté d’expression déclarait « NUL NE POURRA PLUS ÊTRE INQUIÉTÉ POUR SES OPINIONS …»

Kalara

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