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Cameroun : vers un strict contrôle des flux financiers aux frontières pour lutter contre la fraude

La récente loi de finance 2024 adoptée au Cameroun, exigeant la justification de l’origine des devises et la situation fiscale des détenteurs franchissant les frontières, représente un nouvel effort des autorités pour faire appliquer une mesure contenue dans le Règlement des changes de l’Union monétaire de l’Afrique centrale. Cette disposition n’est pourtant pas encore strictement appliquée malgré sa promulgation en 2018. Cependant, le gouvernement s’engage désormais à imposer rigoureusement cette mesure pour combattre la fraude douanière et commerciale.

L’article 13 de cette loi exige des voyageurs franchissant les frontières de déclarer l’origine licite des fonds détenus. Au-delà de 5 millions de Fcfa de devises, une preuve de la légalité des fonds devra être fournie à l’administration douanière. En cas de non-production de justificatifs probants, les fonds peuvent être saisis, puis confisqués par décision du ministre des Finances et versés à la Banque centrale.

Cette mesure vise à atténuer les flux financiers illicites. Des observateurs soulignent que sa mise en œuvre effective pourrait réduire ce phénomène. Lors d’un récent atelier à Yaoundé, Pierre Flambeau Ngayap, sénateur de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès, a regretté une faible rigueur aux frontières, pointant une absence de déclarations strictes des devises lors des voyages.

Ce constat est appuyé par les données de la Commission nationale anticorruption, révélant un nombre important de déclarations d’opérations suspectes. L’Agence nationale d’investigation financière a signalé des flux financiers suspectés pour une valeur de 124,197 milliards de Fcfa, concernant diverses infractions allant de fraudes à des détournements de deniers publics.

Cependant, l’application de cette loi de finance dépendra de la signature d’un texte précis par le ministre des Finances, définissant les pièces nécessaires à fournir pour justifier l’origine des fonds déclarés aux frontières.

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