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Cameroun : bientôt un nouveau code minier pour dynamiser le secteur

Un projet de loi portant code minier est actuellement à l’examen au Parlement. Il va remplacer l’ancien code en vigueur depuis 2016 et vise à rentre le secteur minier plus attractif et plus compétitif. 

Le 31 décembre 2022, le président Paul Biya annonçait dans son traditionnel discours de fin d’année, le démarrage de 3 projets miniers sur les 14 identifiés. Il s’agissait de : l’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba et de l’exploitation du fer de Bipindi – Grand Zambi. Les retombées de ces projets sur le plan social, structurel et économique, selon le descriptif, sont considérables avec : la construction d’une usine d’enrichissement du fer, ligne de chemin de fer de 540 kilomètres entre Nabeba au Congo et le Port de Kribi etc.

A l’ouverture de la session de novembre vendredi dernier, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié, a relevé le dynamisme observé dans le « renouveau de l’exploitation minière au Cameroun dont les retombées pourraient permettre de booster à terme, le développement ». Pour mieux gérer le secteur et tirer pleinement profit du sous-sol, le gouvernement vient de soumettre un projet de loi portant Code minier. En réalité, ce projet est issu d’une relecture critique de la loi du 14 décembre 2016 portant code minier aux fins, d’une part, de pallier les insuffisances de cette dernière et, d’autres part, d’intégrer les préoccupations d’attractivités et de rentabilité financière, susceptible de permette d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers et d’accroitre à brève ou moyenne échéance la contribution du secteur de la mine solide au PIB.

Ce travail de relecture a permis, au plan de la forme, d’améliorer la rédaction de certaines dispositions de la loi et d’expurger celles qui nécessitaient d’être renvoyées dans les textes réglementaires. Le projet sous revue compte ainsi 200 articles, contre 242 dans la loi de 2016. Sur le fond, ce projet de loi vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. 24 innovations ont été relevés dans ce projet de loi en examen au parlement. En effet, ce texte octroi, à titre exclusif, à l’organisme public dument mandaté (Sonamines), des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du dimant, sur l’ensemble du territoire national (article 4 et 115). Une compétence revue au regard du contexte.

Dans le souci d’associer les uns et les autres à la supervision et la gestion des ressources minières du pays, les articles 4, 20 et suivants, réservent la gestion des activités d’exploitation artisanale aux collectivités territoriales décentralisées. Ce texte vise également l’amélioration de la collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML) avec la clarification du volet relatif à la taxe à l’exportation des produits miniers et leurs produits dérivés issus de la production de l’or, des diamants, et des autres métaux précieux et pierres précieuses dans l’exploitation semi-mécanisée. Ainsi, l’Etat prélève, selon l’article 25, un impôt synthétique minier libératoire de 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales. Cet impôt représente la part de l’Etat dans la production (17,8%), la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses (5%) et l’acompte mensuel de l’impôt sur la société (2,2%).

Les modalités de répartition de la quote-part de l’Etat entre les différentes parties prenantes (Trésor public, organisme public dument mandaté, les collectivités décentralisées, le fonds de développement du secteur minier et le fond de restauration et de réhabilitation des sites miniers et de carrières…) seront fixées par voie règlementaire. Ce projet de loi en son article 27 précise d’ailleurs que, l’Etat garantit la disponibilité de la matière première, soit un minium de 10% de sa quote-part, aux structures de transformations locales des substances précieuses et semi-précieuses issues de l’exploitation artisanale et artisanale semi-mécanisée. Sauf surprise, ce projet sera adopté par les parlementaires. Son aboutissement, ajouté à la prise de ses textes d’application permettra, selon l’exposé des motifs, la modification du décret du 14 décembre 2020 portant création de la Société nationale des mines (Sonamines). L’objectif est de renforcer les missions de cet organisme et lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de l’Etat dans le secteur de la mine solide. La reforme ainsi achevée du secteur minier contribuera à la création de la richesse nationale et à la promotion de l’emploi en faveur des jeunes.

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