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Accord des Vingt-Sept sur un assouplissement des règles budgétaires

Les Vingt-Sept sont tombés d’accord mercredi sur un assouplissement des règles budgétaires européennes, qui doit garantir le redressement des finances publiques sans compromettre les investissements.

Les ministres des Finances de l’UE ont approuvé « un nouveau cadre de gouvernance économique qui garantit la stabilité et la croissance », s’est réjouie la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne sur X (ex-Twitter).

La réforme entend moderniser le Pacte de stabilité, un « corset budgétaire » créé à la fin des années 1990 qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%. Elle permettra des ajustements moins brutaux pour les pays en difficulté.

Tout en confirmant ces seuils emblématiques, le nouveau texte doit rendre plus flexible et réaliste l’ajustement réclamé aux pays de l’UE en cas de déficits excessifs. Jugé trop drastique, il n’a jamais vraiment été respecté.

« Historique »

« Accord historique! », a lancé sur X le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

« Cet accord prévoit des règles budgétaires qui encouragent les réformes, qui laissent une marge de manoeuvre pour les investissements et qui sont adaptées à la situation spécifique de chaque État membre », a souligné de son côté son homologue néerlandaise Sigrid Kaag. Désormais, « les règles doivent être mieux respectées, ce qui a trop souvent été un problème dans le passé », a-t-elle ajouté.

L’accord a été rendu possible par un rapprochement scellé mardi soir entre la France et l’Allemagne, longtemps aux antipodes sur le sujet.

Les pays endettés du sud de l’Europe, à l’instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l’investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

A l’inverse, les pays dits « frugaux » du nord, derrière l’Allemagne, réclamaient des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l’ensemble de l’UE.

Pacte réactivé au 1er janvier

Le temps pressait pour conclure les débats. Le pacte de stabilité a été désactivé depuis début 2020 pour éviter un effondrement de l’activité économique touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine.

Il sera réactivé au 1er janvier. Une absence d’accord sur les nouvelles règles avant cette date aurait affecté la crédibilité de l’UE…

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